L’apartheid et ses conséquences

Appréciations de droit international à propos des actions israéliennes dans la guerre de Gaza

par le professeur Norman Paech*

(29 novembre 2024) (CH-S) Israël est actuellement fortement soupçonné de commettre un génocide dans la bande de Gaza. Un soupçon monstrueux – qui semble pourtant s’intensifier au fil des indices. Le professeur Norman Paech, spécialiste du droit international à Hambourg, explore cette piste en s’appuyant également sur des chercheurs israéliens spécialistes de l’holocauste et du génocide tel que Raz Segal.

Il est regrettable que les grands médias occidentaux rapportent peu, relativisent ou minimisent les conditions dramatiques dans les territoires occupés par Israël. L’Occident court ainsi le risque de se rendre complice d’un crime humanitaire.

* * *

Tous les génocides ont un passé. C’est également le cas de celui-ci, qui fait chaque jour d'innommables victimes sous nos yeux et dont personne, au gouvernement comme en politique, ne veut prendre en compte les antécédents – du moins en Allemagne. Ce passé s’appelle l’apartheid.

Pendant des décennies, le terme d’apartheid a été associé au système raciste des colons blancs en Afrique du Sud. Il est également resté lié à cette forme raciste de domination et d’oppression dans l’esprit de l’opinion publique internationale après la victoire de la population noire avec la présidence de Nelson Mandela à partir de 1994 et la suppression officielle de la ségrégation raciale. Israël et ses proches alliés – principalement les anciennes puissances coloniales en Europe et les Etats-Unis – se sont violemment opposés à l’adoption de ce terme pour désigner le système d’occupation d’Israël dans les territoires palestiniens conquis en 1967.

Un cadre juridique clair

Mais au-delà de sa définition politico-morale péjorative, l’apartheid a un cadre juridique clairement défini. Celui-ci s’appuie sur la «Convention internationale sur la suppression et la répression de l’apartheid» de 1973, entrée en vigueur en 1976.

Selon celle-ci, «l’expression de ‹crime d’apartheid›, qui inclut la politique et la pratique connexes de ségrégation et de discrimination raciales telles qu’elles ont été pratiquées en Afrique australe, [...] désigne des actes inhumains commis dans le but d’établir et de maintenir la domination d’un groupe racial sur un autre groupe racial et de l’opprimer systématiquement». (Art. 2)

Le crime d’apartheid consiste en des actes individuels inhumains. Ceux-ci doivent certes viser à établir une «domination raciale», mais la caractéristique essentielle du crime est la violence. Ni le nombre ni la gravité des actes ne suffisent toutefois à constituer un crime d’apartheid. Les actes doivent être commis avec l’élément subjectif d’une intention qualifiée et dans un certain cadre institutionnalisé. Il est significatif que la plupart des anciens pays coloniaux et actuels membres de l’OTAN, des Etats-Unis à l’Allemagne, n’aient pas signé ou ratifié la convention. Ils craignent que leurs propres citoyens et organisations soient exposés à des poursuites pénales pour avoir soutenu et favorisé l’apartheid.

Répression systématique

Le «Statut de Rome de la Cour pénale internationale» de 1998 a ensuite largement repris la définition de la Convention anti-apartheid et range l’apartheid dans la série des «crimes contre l’humanité». Dans l’article 7, paragraphe 2, lit. h du Statut de Rome de 1998, il définit le «crime d’apartheid» comme étant

«des actes inhumains [...] commis dans le cadre d’un régime institutionnalisé d’oppression systématique et de domination d’un groupe racial sur tout autre groupe racial ou tous antres groupes raciaux et dans l’intention de maintenir ce régime».

En Israël, nous voyons l’oppression systématique et institutionnalisée se concrétiser dans la doctrine de l’Etat juif. La législation israélienne et la mise en place des institutions étatiques et administratives israéliennes culminent dans l’idéologie sioniste de l’Etat juif et l’exclusion de la population arabe qui en découle. Elles visent clairement à «l’oppression et la domination systématiques» des Palestiniennes et des Palestiniens. Le fait que cette politique soit également fondée sur une attitude raciste renforce le caractère de crime d’apartheid, mais n’en est pas une condition préalable. Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale n’a également été ratifié ni par Israël ni par les Etats-Unis.

Le système sud-africain de l’apartheid, qui est toujours considéré comme le prototype de cette forme de domination, reposait sur trois piliers: la discrimination, la division territoriale et la répression politique. Il s’agissait d’un système institutionnalisé par des lois et imposé au moyen de normes légales.

L’Assemblée générale des Nations Unies a souligné très tôt, dans le cadre de ses résolutions sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, l’étroite parenté entre les cas sud-africain et palestinien. Par exemple, dans sa fameuse résolution 2649 (XXV) du 30 novembre 1970 [no 1], elle a affirmé «la légitimité de la lutte que mènent les peuples assujettis à une domination coloniale et étrangère et auxquels on a reconnu le droit à disposer d’eux-mêmes, pour recouvrer ce droit par tous les moyens dont ils disposent».¹

Ce qui est remarquable dans cette résolution, c’est notamment la déclaration selon laquelle les peuples peuvent lutter pour leurs droits «par tous les moyens à leur disposition» – la formulation classique pour l’autorisation de lutter également par des moyens militaires. La résolution condamnait en même temps «les gouvernements qui ont privé du droit à l’autodétermination les peuples qui en bénéficiaient, en particulier les peuples d’Afrique du Sud et de Palestine». Dans de nombreuses autres résolutions, l’Assemblée générale a confirmé ce lien étroit entre l’Afrique du Sud et la Palestine. Si le terme «apartheid» était à l’origine identifié à la politique de séparation raciste du gouvernement blanc sud-africain, il n’est cependant pas devenu obsolète et superflu avec son élimination.

L’apartheid institutionnalisé

En 2008, le Human Sciences Research Council (HSRC) avait réuni une équipe de juristes internationaux d’Europe, d’Israël, de Palestine et d’Afrique du Sud afin d’examiner si Israël violait les interdictions juridiques internationales du colonialisme et de l’apartheid. L’étude, publiée en 2012, a conclu à l’existence d’un système institutionnalisé de domination israélienne et d’oppression des Palestiniens en tant que groupe dans les territoires occupés – un système d’apartheid.²

Le Tribunal Russell sur la Palestine³ avait également estimé, lors de sa session de novembre 2011 au Cap, qu’«Israël soumet le peuple palestinien à un régime institutionnalisé de domination qui, en vertu du droit international, équivaut à l’apartheid». Les Palestiniens dans les territoires occupés sont «soumis à une forme particulièrement grave d’apartheid». Le Tribunal conclut que «la domination d’Israël sur le peuple palestinien, où qu’il vive, équivaut à un système intégré unique d’apartheid».

Les différentes enquêtes des rapporteurs spéciaux de l’ONU, mais également les rapports hebdomadaires du Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA) présentent une multitude de témoignages qui documentent le crime d’apartheid dans les territoires occupés, que ce soit à Jérusalem-Est, en Cisjordanie ou à Gaza. Outre les incursions et attaques quasi quotidiennes et souvent mortelles des colons et les harcèlements et destructions de l’armée, les exécutions extrajudiciaires de Palestiniens politiquement actifs et militants, sanctionnées par l’Etat, sont également fréquentes.

Comme ils ne participent pas aux hostilités et ne sont donc pas protégés par le droit international humanitaire, ces actes ne remplissent pas les conditions de l’article 2 de la Convention anti-apartheid, mais ils constituent des délits selon les lois pénales nationales. L’assassinat ciblé de 179 manifestants et les blessures infligées à 18 739 manifestants de la marche dite du retour dans la bande de Gaza entre mars et août 2018 ne sont qu’un exemple de cette pratique arbitraire. Les raids réguliers de l’armée dans les territoires occupés, au cours desquels les décès sont fréquents, en font également partie. La police est en même temps responsable d’enlèvements et d’emprisonnements massifs.

L’organisation de défense des droits de l’homme «Addameer» estime que plus de 650 000 arrestations ont eu lieu depuis 1967.⁴ Cela correspond à environ 40% de la population masculine. Dans ce contexte, la torture et les mauvais traitements sont toujours à l’ordre du jour. Israël n’a pas intégré dans son droit national l’interdiction absolue de la torture prévue par le droit international. En 1999, la Cour suprême israélienne a certes interdit les «moyens brutaux ou inhumains» lors de l’interrogatoire des prisonniers, mais les a expressément autorisés en cas d’extrême nécessité et pour les prisonniers «de sécurité».⁵

Les détentions arbitraires et la «détention administrative» sans inculpation ni procès font partie des moyens de lutte contre l’opposition palestinienne. Israël a hérité la détention administrative des Britanniques en 1967, du temps de leur mandat, par le biais de plusieurs ordonnances militaires. Une telle législation militaire par le biais d’un système judiciaire militaire est incompatible avec les normes internationales fondamentales d’une justice d’Etat de droit. Elle sert cependant encore aujourd’hui à des arrestations massives et incontrôlées, qui peuvent être prononcées par un commandant local pour une durée allant jusqu’à six mois sans inculpation ni procès, et qui peuvent être prolongées par la suite.

La forte proportion d’enfants dans les prisons résulte de l’ordonnance militaire numéro 132, qui permet de punir selon le droit pénal des adultes dès l’âge de douze ans dans les territoires occupés, mais seulement à partir de 18 ans en Israël. Ainsi, selon l’ordonnance militaire numéro 378, les enfants risquent dix ans de prison s’ils lancent des pierres contre des objets tels que le mur construit par Israël, et 18 ans de prison s’ils lancent des pierres sur une voiture en mouvement. Les enfants de colons ne peuvent être inculpés pour les mêmes actes qu’à partir de l’âge de 14 ans et seulement devant un tribunal civil israélien. En juin dernier, 3377 Palestiniens étaient en détention administrative, dont 75 mineurs.⁶

Une nouvelle loi

Une loi votée il y a quelques années par la Knesset confirme et renforce cette volonté de discrimination et d’exclusion. Le 19 juillet 2018, après un long débat controversé, le Parlement avait adopté à une courte majorité la loi fondamentale «Israël: l’Etat-nation du peuple juif». Elle commence par ces mots: «La terre d’Israël est la patrie historique du peuple juif, dans laquelle est né l’Etat d’Israël». Pas un mot sur le peuple que les colons juifs y ont trouvé et auquel ils ont pris la terre.

Derrière cette loi se trouvent essentiellement le parti national-religieux Foyer juif, une partie du Likoud conservateur de Benjamin Netanyahu et le parti nationaliste laïc Israël Beitanu. Ils ont réussi à s’imposer malgré la large résistance publique de l’opposition et de la société civile, et même du président de l’Etat Reuven Rivlin.

Les critiques comme les partisans s’accordent à dire qu’il s’agit probablement de l’une des lois les plus importantes jamais promulguées en Israël. Car désormais, la loi stipule également que l’Etat est juif. Selon elle, Israël n’est pas l’Etat de tous ses citoyens, il n’accorde tous les droits qu’aux Juifs. Dans la déclaration d’indépendance de 1948, il était encore dit: «L’Etat d’Israël se consacrera au développement pour le bien de tous ses habitants». Désormais, seul le caractère juif de l’Etat d’Israël a valeur constitutionnelle.

John Dugard, professeur de droit sud-africain, nommé en 2001 par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans les territoires occupés, écrivait en 2007 dans son dernier rapport au Conseil des droits de l’homme (§ 63):⁷

«Le territoire palestinien occupé présente une importance particulière pour l’avenir des droits de l’homme dans le monde. Cela fait 60 ans que l’ONU se préoccupe des droits de l’homme en Palestine, et 40 ans qu’elle leur accorde une attention particulière, depuis l’occupation de Jérusalem-Est, de la Cisjordanie et de la bande de Gaza en 1967. Pendant de nombreuses années, l’occupation de la Palestine l’a disputé à l’apartheid en Afrique du Sud pour attirer l’attention de la communauté internationale. En 1994, l’apartheid a pris fin, et la Palestine est devenue le seul pays en développement au monde assujetti à un régime affilié à l’Occident. C’est en cela qu’elle revêt une importance particulière pour l’avenir des droits de l’homme. Il existe d’autres régimes, en particulier dans le monde en développement, qui nient les droits de l’homme, mais il n’existe aucun autre exemple d’un régime affilié à l’Occident privant la population d’un pays en développement du droit à l’autodétermination et des droits de l’homme, et ce depuis si longtemps.»

Lorsqu’il a été remplacé en 2009 par son collègue américain Richard A. Falk, sous la pression d’Israël, il a avoué,

«je suis un Sud-Africain qui a vécu sous l’apartheid. Je n’hésite pas à dire que les crimes d’Israël sont infiniment plus graves que ceux que l’Afrique du Sud a commis avec son régime d’apartheid».⁸

Au début de cette année, John Dugard a représenté la République sud-africaine devant la Cour internationale de justice (CIJ) dans sa plainte contre Israël pour génocide au titre de l’article 6 du Statut de Rome. Dans sa décision du 26 janvier 2024, la Cour n’a pas encore statué sur l’accusation de génocide, mais l’a déclarée «plausible» et a renvoyé à des délibérations supplémentaires et à une décision ultérieure.⁹

Une guerre contre la population

Les informations et images atroces qui nous parviennent de la bande de Gaza depuis le 8 octobre 2023, les plus de 42 000 morts, dont plus de 15 000 enfants, les plus de 100 000 blessés, les destructions démesurées qui ont fait de cette étroite bande côtière un champ de ruines inhabitable, présentent à eux seuls les caractéristiques d’un génocide. Mais ce qui est déterminant, c’est l’élément subjectif de l’article 6, «l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux en tant que tel». Il ne peut malheureusement pas y avoir de doute à ce sujet, les déclarations claires et radicales de la politique, de l’armée et de la presse sont trop nombreuses.

Que le président israélien Isaac Herzog ait annoncé le 14 octobre dernier lors d’une conférence de presse: «C’est tout un peuple qui est responsable. Cette rhétorique sur les civils qui ne seraient pas impliqués est absolument fausse, [...] et nous nous battrons jusqu’à ce que nous brisions leur colonne vertébrale»,

ou le Premier ministre Netanyahu dès le 8 octobre: «Nous allons faire de Gaza une île de ruines»,

ou le porte-parole de l’armée israélienne Daniel Hagari le 10 octobre dans Haaretz: «Nous larguons des centaines de tonnes de bombes sur Gaza. L’accent est mis sur la destruction, pas sur la précision»,

ou le ministre de la Défense Joaw Gallant le 9 octobre à la télévision: «Il n’y aura pas d’électricité, pas de nourriture, pas de carburant, tout sera fermé. Nous combattons des hommes-animaux et agissons en conséquence.»

Ou le major général de l’armée israélienne, Ghassan Allan, lors d’un discours le 9 octobre: «Les hommes-animaux seront traités en conséquence, vous avez voulu l’enfer et vous aurez l’enfer.»

Et un vétéran de l’armée israélienne, Ezra Yachin, le 13 octobre, lors d’un discours aux réservistes: «Exterminez leurs familles, leurs mères et leurs enfants. Ces animaux ne doivent plus continuer à vivre.»

Et finalement, la députée du parti au pouvoir Tally Gotliv, le 9 octobre à la Knesset: «Missile Jéricho! L’arme de la fin du monde. Voilà ce que je pense. De puissantes roquettes doivent être tirées sans limites, Gaza doit être écrasée et rasée. Sans pitié.»

Cette collection de déclarations ouvertement génocidaires pourrait être complétée jusqu’au présent immédiat. Qui pourrait encore douter de cette infraction subjective de «destruction totale ou partielle du groupe»?¹⁰

Raz Segal, chercheur israélien sur l’holocauste et le génocide à l’Université de Stockton dans le New Jersey, aux Etats-Unis, qualifie cette guerre de «cas d’école du génocide»,¹¹ et 800 juristes aux Etats-Unis estimaient déjà en octobre 2023, dans une déclaration commune,¹² que le bouclage total de la bande de Gaza était «potentiellement génocidaire». Ils ont approuvé la conclusion de leur collègue israélien:

«En effet, l’attaque génocidaire d’Israël contre Gaza est explicite, ouverte et éhontée. [...] L’objectif d’Israël est de détruire les Palestiniens de Gaza. Et ceux d’entre nous qui regardent autour d’eux dans le monde ont abandonné notre responsabilité [...] d’empêcher ce crime de génocide.»

Cette responsabilité ne peut plus être assumée par des appels au respect des règles du droit international humanitaire ou à l’ouverture temporaire de corridors humanitaires, ni par des appels à la libération des otages capturés.

Se limiter à de vains appels au cessez-le-feu tout en livrant des armes, c’est se rendre complice de ce génocide.

* Norman Paech, né en 1938, est professeur émérite de sciences politiques et de droit public à l'Université de Hambourg. Il a siégé de 2005 à 2009 au Bundestag allemand.

Source: https://www.jungewelt.de/artikel/486273.gazakrieg-apartheid-und-die-folgen.html, 23 octobre 2024
(Reproduction avec l’aimable autorisation de l’auteur et de la rédaction.)

(Traduction «Point de vue Suisse»)

1 Résolution 2648 (XXV). Rapport du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale: https://documents.un.org/doc/resolution/gen/nr0/350/46/pdf/nr035046.pdf

2 Cf. Virginia Tilley (éd.): Beyond Occupation: Apartheid, Colonialism and International Law in the Occupied territories. New York 2012, p. 107–221.

3 Cf. Russel Tribunal on Palestine. November 2011. Findings of the South African Session, Paragraph 5.44 u. 5.45, https://t1p.de/Russel-Tribunal

4 Cf. Addameer: Political Detention, http://www.addamer.org/detention/background.html

5 Cf. The Public Committee Against Torture in Israel vs. The Government of Israel. 1999, H. C. 5100/94, 53 (4) PD81

6 Cf. B’Tselem: Statistiques sur la détention administrative. 2.9.2024, https://www.btselem.org/administrative_detention/statistics

7 John Dugard: Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967. 29.1.2007. UN DOC A/HRC/4/17

8 https://t1p.de/dugard

9 Cour internationale de justice, Résumé de l’ordonnance du 26 janvier 2024, https://www.icj-cij.org/node/203454

10 Cf. Francesca Albanese: Anatomie d’un génocide, Conseil des droits de l’homme. 25.3.2024, A/HRC/73

11 Cf. Raz Segal: A Textbook Case of Genocide. In: Jewish Currents, 13.10.2023, https://jewishcurrents.org/a-textbook-case-of-genocide; le même, Settler Antisemitism, Israeli Mass Violence, and the Crisis of Holocaust and Genocide Studies. In: Journal of Palestine Studies, 53 (2024). No. 2, p. 50-73, https://doi.org/10.1080/0377919X.2024.2384385

12 Cf. Jake Johnson: 800+ Legal Scholars Say Israel May Be Perpetrating «Crime of Genocide» in Gaza. Peaceworker.org, 18.10.2023