Suisse

Le Conseil fédéral cache le pouvoir de la Cour de justice de l'UE

Si l'accord-cadre est conclu, Bruxelles aura le dernier mot, mais Berne édulcore cette réalité délicate dans la consultation. Tromper le peuple?

par Carl Baudenbacher*

(21 novembre 2025) Le 20 décembre 2024, le Conseil fédéral suisse a approuvé un ensemble d'accords avec l'Union européenne (UE) sans en connaître entièrement le contenu. Les caractéristiques institutionnelles étaient toutefois claires.

Les accords prévoient l'adoption dynamique du droit européen par la Suisse, une surveillance de facto de la Suisse par la Commission européenne et le règlement des litiges par un tribunal arbitral pro forma sous la supervision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

Le «Cercle Leonhard» se présente

«Ce n’est que lorsque le pouvoir politique est décentralisé, démocratiquement limité et transparent que la libre participation de l’individu est garantie.»

(21 novembre 2025) (CH-S) La création de l’«Alliance pour la liberté d’expression» (www.buendnisredefreiheit.ch) pour la Suisse et l’Allemagne n’est pas la seule initiative qui a récemment retenu l’attention. A Zurich, une autre association de haut niveau s’est présentée au public, défendant également les préoccupations des citoyens contre un Etat de plus en plus intrusif:

Ueli Maurer (ancien Conseiller fédéral, UDC), Thilo Sarrazin (ancien sénateur des finances de Berlin, ex-SPD) et Hans Georg Maassen (ancien président allemand de l’Office fédéral pour la protection de la Constitution) ont présenté le «Cercle Leonhard»¹ à un large public le 27 octobre. Il s’agit d’une mesure urgente et nécessaire contre le déclin insidieux du sens civique, de l’Etat de droit et de la volonté de paix au-delà des frontières de la Suisse.

Les éoliennes menacent les forêts suisses et la démocratie directe

«Forêt détruite à long terme, problème du démantèlement non résolu»

par Elias Vogt*

(14 novembre 2025) Dans environ deux ans, la population suisse se prononcera sur deux projets novateurs: l'«Initiative pour la protection des forêts» et l'«Initiative pour la protection des communes». Cela concerne la construction prévue de plus de 1000 grandes éoliennes dans le paysage suisse.

Voyage pour la paix: dialogue avec la Russie plutôt que confrontation

(14 novembre 2025) (CH-S) Le «Point de vue Suisse» soutient l'initiative d'un voyage pour la paix. Ce n'est qu'en recherchant le dialogue avec autrui qu'il est possible d'aboutir à une véritable compréhension. Toute personne intéressée par l'offre ci-dessous peut s'adresser directement à l'organisateur.

La Suisse prévoit de créer un ministère de la vérité

Une nouvelle loi vise à mettre de l'ordre dans le débat numérique – à l'instar de l'UE: contrôle de la liberté de pensée citoyenne

par Hanspeter Gautschin*

(14 novembre 2025) (CH-S) Le Conseil fédéral veut «renforcer» les «droits» des utilisateurs dans l'espace numérique et «obliger» les très grandes plateformes de communication et les moteurs de recherche à «plus d'équité et de transparence». Cela doit être mis en œuvre par une loi fédérale. La consultation à ce sujet dure jusqu'au 16 février 2026.1 Son modèle est le «Digital Services Act» [Règlement sur les services numériques] de l'Union européenne. Cette loi imposée par le haut promet désormais également à la Suisse un régime autoritaire. Hanspeter Gautschin en décrit les parallèles ci-dessous.

«L'accord entre la Suisse et l'UE menace gravement l'agriculture suisse»

par la rédaction de «Point de vue Suisse»

(7 novembre 2025) (CH-S) Après avoir étudié en détail les quelque 2000 pages du paquet d’accords entre la Suisse et l'Union européenne (UE), la «Communauté d'intérêts (CI) BauernUnternehmen»* conclut que ce paquet menace gravement l'agriculture productive. Ce «monstre administratif» doit donc être rejeté.

Bien qu'aucune date de votation ne soit encore fixée, l'opinion publique suisse se forge déjà à tous les niveaux. Il est urgent et nécessaire de mener une réflexion critique sur cet accord, car s'il est accepté, il liera la législation suisse à l'UE dans une mesure qui entraînerait une perte importante de souveraineté pour notre pays et ses citoyens.