Suisse

L’e-ID en plein essor. Prétendument que des avantages.

Quels sont les risques à prendre en compte?

par Philipp Kruse, avocat, LL.M., ABF Suisse

(25 octobre 2024) «La Suisse veut et a besoin d’une carte d’identité électronique». C’est ce que l’on entend au Palais fédéral. Le 10 septembre 2024, le Conseil des Etats a adopté la «Loi sur l’e-ID» [LeID] à la quasi-unanimité. «L’e-ID permet de prouver son identité dans le monde virtuel. Elle sera comparable à la carte d’identité ou au passeport dans le monde physique. Toutefois, l’e-ID ne remplacera pas ces deux documents». [...] Elle répondra «aux exigences les plus élevées en matière de protection des données». C’est ce qu’a déclaré le conseiller fédéral Beat Jans le 10 septembre 2024 au Conseil des Etats. Actuellement, on n’entend que peu de voix critiques contre cette proposition. Raison de plus pour ABF Suisse d’y regarder de plus près.

Le Conseil des Etats rejette le Pacte mondial sur les migrations

par Ralph Studer*

(18 octobre 2024) (CH-S) Ralph Studer présente pour l’organisation «Future CH» la décision du Conseil des Etats de fin septembre sur la migration. Nous souhaitons reproduire ici le résumé des débats parlementaires en raison de leur importance pour le pays.

Suisse

La politique de santé doit rester indépendante

Surveiller l’OMS «de près»

(4 octobre 2024)(Réd./sv) Le travail persévérant de parlementaires et d’experts dévoués a permis de remporter une victoire d’étape: les cantons et les électeurs, en tant que souverain suprême de la Suisse, ne seront plus facilement contournés par un simple renvoi à des prescriptions internationales.

Vote sur les traités de l’OMS au Parlement grâce à une motion

Le Conseil fédéral doit stopper la reprise automatique du Règlement sanitaire international (RSI) au moyen d’un droit d’opposition («opting-out»)

par Ralph Studer*

(20 septembre 2024) (CH-S/uc) Le 26 septembre, les conseillers nationaux et les conseillers aux Etats décideront ensemble si les accords de l’OMS peuvent être approuvés ou rejetés par le Conseil fédéral seul ou si les accords doivent être soumis au vote du Parlement – le pouvoir législatif. Jusqu’à présent, le Conseil fédéral n’a donné aucun signe de sa volonté d’écarter la menace d’une perte de souveraineté de la Suisse par l’adoption du «Règlement sanitaire international révisé» (RSI).

Neutralité ou OTAN?

La neutralité suisse ou l’alliance belliciste OTAN?

Un vote fatidique se profile en Suisse

par Jean-Paul Vuilleumier, rédacteur en chef du «Point de vue Suisse»

(20 septembre 2024) Le 29 août 2024, à l’invitation de la présidente de la Confédération Viola Amherd, le «Rapport de la Commission d’étude de la politique de sécurité» a été présenté au Centre de presse de Berne. La «commission d’étude» mise en place en juin 2023 par Viola Amherd, cheffe du «Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports» (DDPS), a rédigé un rapport d’environ 70 pages sur la manière de concevoir, selon elle, une «politique de sécurité orientée vers l’avenir».

Cependant, les propositions de la commission sont en totale contradiction avec les bases juridiques et politiques actuelles de la Suisse en matière de neutralité et avec le contenu de l’initiative populaire fédérale pour la «Sauvegarde de la neutralité suisse».

Neutralité ou OTAN?

Après moi le déluge …?

par Christian Campiche,*Lausanne

(20 septembre 2024) Mme Viola Amherd flirte avec l’OTAN. Elle a le droit d’avoir des passions. Le problème c’est son statut de présidente de la Confédération. Cheffe de l’armée, certes, mais symbole du pays surtout. Un Etat qui a fait de la neutralité sa raison d’exister au cours des deux siècles précédents.